Cette année 2022 s’ouvre sur de nouvelles mesures immobilières qu’il va falloir prendre en compte, que l’on soit propriétaire ou locataire. Des nouveautés qu’il est bon de connaître pour bien naviguer et anticiper, que ce soit l’emprunt qui ne peut désormais plus excéder 25 ans ou la mention du loyer plafond sur les sites d’annonces immobiliers, passage en revue de ce qui nous attend.
Logements neufs, entrée en vigueur de la RE2022
La neutralité carbone est dans toute les têtes et surtout celle du gouvernement qui a pris de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des logements neufs et ça commence avec l’entrée en vigueur de la RE2022 (Règlementation Environnementale 20022) en lieu et place de la RT2012 (Règlementation Thermique 2012). Concrètement, ça veut dire quoi ? L’objectif est de produire des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées, ménager une transition progressive vers des constructions bas-carbone en misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux et enfin, concevoir des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur.
Passoires thermiques, jamais sans mon bilan
Pour lutter contre les passoires thermiques trop énergivores, le gouvernement fait du DPE (diagnostic de performance énergétique classé de A à G) un acte qui engage la responsabilité du vendeur alors qu’il n’était auparavant qu’informatif. Si l’acquéreur/locataire décide de refaire un autre DPE, il peut se retourner contre le vendeur/bailleur pour obtenir réparation en cas d’erreur ou de faute. Le DPE classifie le logement sur une échelle allant de A à G. Les logements classés A sont très peu énergivores, tandis que ceux classes G consomment beaucoup d’énergie et génèrent beaucoup de gaz à effet de serre. À partir de cette année, les propriétaires sont priés d’effectuer les travaux nécessaires pour faire passer leur logement du niveau F ou G au niveau E au minimum. Ils disposent encore de temps pour se plier à cette exigence puisque les sanctions ne tomberont qu’après 2028 pour les maisons individuelles et après 2033 pour les copropriétés en cas de travaux non exécutés.
Nouvelles mesures pour le crédit immobilier
De nouvelles règles viennent également resserrer quelque peu l’octroi des prêts :
– Le taux d’endettement ne peut pas être supérieur à 35% assurance emprunteur incluse.
– La durée maximale d’emprunt ne peut excéder 25 ans avec une marge repoussée à 27 ans pour une acquisition dans le neuf ou avec travaux.
Les banques seront soumises à ces règles et risquent la sanction si elles ne le font pas. Elles auront cependant le droit de ne pas les respecter pour 20% de leur production trimestrielle. Sur cette part, 80% de cette flexibilité sera réservée aux acquéreurs de leur résidence principale. Pour les 20% restants, les banques feront ce qu’elles veulent.
Taxe foncière, up ! Taxe d’habitation, down !
Si 80% des Français ont vu disparaître leur taxe d’habitation, les 20% les plus aisés pourront aussi bénéficier de cette exonération de 65% en 2022 avant une suppression totale en 2023. En France, les prix ont augmenté de 3,4% en un an. Cette inflation entraîne une hausse des impôts comme la taxe foncière. La hausse de cette taxe locale valable pour les propriétaires est évaluée à 3% et elle concerne 32 millions de personnes. Bonne nouvelle, à Bordeaux la taxe foncière ne devrait pas augmenter cette année.
Évolution du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel ne change pas en 2022 et reste en vigueur jusqu’en 2024. En revanche, dès 2023 certains changements sont à prévoir. Les barèmes de défiscalisations passeront de 18% pour un investissement de 9 ans en 2022 contre 15% pour un investissement de la même durée en 2023. Autre changement, la mise en place d’une Pinel + qui conservera les mêmes avantages que le premier avec quelques modifications puisqu’il ne sera accessible qu’aux logements respectant la RE2020 et disposant de certains critères précis de surface ou de prestations, notamment un accès à l’extérieur.
Mention du loyer plafond sur les annonces
Les agences immobilières en charge de la location devront désormais mentionner le loyer plafond d’un appartement ou d’une maison. Cela concerne toutes les villes où l’encadrement du loyer a été mis en place, dont Bordeaux. Avec cette nouvelle règle, les futurs locataires sont informés du loyer maximum dont ils devront s’acquitter. L’obligation n’est pas encore en vigueur mais devrait intervenir dans le courant de l’année.
Pour finir, les demandes de permis de construire peuvent désormais être déposées en ligne, et les syndics de copropriétés auront l’obligation de présenter aux copropriétaires une fiche d’information sur les prestations et le prix qu’ils proposent.
Vous avez un projet immobilier ? Confiez-le nous, nous serons ravis de vous accompagner à chaque étape et dans toutes vos démarches : Parlez-nous de votre projet immobilier – Synapse-Immobilier
